Conditions générales des offres et plans de Diva

Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres publicitaires et à toutes les commandes passées par l’intermédiaire de Diva ou de diva.travel®, faisant partie de Diva Consulting BV, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0445.233.463 et ayant son siège social à de Villegas de Clercampstraat 193/0201, 1853 Bruxelles (Strombeek-Bever), Belgique, ci-après dénommée "Diva".
1.2 Diva rejette expressément toute dérogation aux présentes conditions générales, sauf si celle-ci a été expressément acceptée par écrit par Diva.

Propositions et commandes
2.1 Toute commande est passée au moyen d’un bon de commande signé, transmis par écrit, en ligne ou par courrier électronique. Toute commande passée d’une autre manière est néanmoins considérée comme constituant un accord valable. Diva ne pourra toutefois être tenue responsable des erreurs et/ou malentendus qui pourraient en résulter.

Conditions particulières : Événements et visites commerciales
3.1 Liste des participants et annulations : La liste des participants inscrits et/ou le programme détaillé comprenant l’itinéraire sera communiqué environ cinq jours ouvrables avant l’événement et comprendra toutes les coordonnées utiles. Toute annulation intervenant après ce délai, ainsi que toute non-présentation, ne donnera lieu à aucun remboursement. Diva mettra toutefois en œuvre tous les efforts raisonnables afin de trouver, dans la mesure du possible, un participant de remplacement.
3.2 Tarifs et devis : Les tarifs indiqués s’appliquent exclusivement à l’événement concerné et sont établis sur la base du nombre de participants indiqué. Toute modification du nombre de participants peut entraîner une révision du devis.
3.3 Prix et disponibilités : Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés jusqu’à la signature formelle de l’accord et restent soumis aux disponibilités. Aucune option n’est réservée, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.
3.4 Conditions de paiement : Le budget convenu pour l’événement ou la visite commerciale sera facturé dès la signature de l’accord. Le paiement devra, en tout état de cause, être effectué au plus tard cinq jours ouvrables avant l’événement. Tous les frais supplémentaires engagés pendant l’événement seront facturés après celui-ci. Les repas et boissons non compris dans le forfait convenu devront être réglés sur place par carte de crédit. À défaut, en cas de facturation de ces consommations après l’événement, des frais administratifs de 50 euros seront appliqués afin de couvrir les frais de traitement et de gestion.

Engagements
4.1 Tous les engagements contractuels de Diva constituent des obligations de moyens.
4.2 Le client est tenu de fournir en temps utile le matériel nécessaire, conformément aux spécifications techniques requises. Si le matériel fourni n’est pas conforme ou approprié, Diva est autorisée, pour autant que cela soit techniquement possible et sans qu’aucune obligation ne lui incombe à cet égard, à y apporter les modifications nécessaires. Tous les frais résultant de ces modifications seront à la charge du client.
4.3 Les défauts, lacunes ou non-conformités affectant le matériel fourni ne peuvent en aucun cas donner lieu à une réduction du prix, à une indemnisation, à une insertion publicitaire compensatoire et/ou à toute autre forme de compensation.
4.4 Les visuels, contenus audiovisuels et autres éléments fournis par le partenaire peuvent être conservés et utilisés par Diva dans le cadre de différentes activités marketing et sur différentes plateformes. Le partenaire se réserve le droit de demander la modification ou la suppression de ces visuels, contenus audiovisuels et autres éléments.

Tarifs
5.1 Les tarifs mentionnés dans les plans et propositions de Diva s’entendent toujours hors TVA. Lors de la facturation, la législation applicable en matière de TVA sera appliquée.
5.2 Diva se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs et/ou les formats de ses services.
5.3 Les frais bancaires et frais de transfert sont toujours à la charge du client.

Responsabilité
6.1 Sauf en cas de faute lourde imputable à Diva, Diva ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’absence ou de l’impossibilité de mise en œuvre d’activités publicitaires résultant de problèmes techniques ou de tout autre dysfonctionnement. De tels problèmes ou dysfonctionnements sont considérés comme des cas de force majeure au sens de l’article 9 ci-dessous.
6.2 Le client est l’éditeur responsable de sa publicité et assume à tout moment l’entière responsabilité du contenu de celle-ci ainsi que de toutes les conséquences pouvant découler de toute publicité diffusée pour son compte. Le client sera tenu de supporter l’ensemble des frais directs et indirects liés à sa publicité, notamment les frais de publication d’un droit de réponse, d’une version rectifiée ou d’une décision judiciaire, aux tarifs en vigueur au moment de la conclusion de l’accord.
6.3 Le client garantit Diva contre toute réclamation ou action émanant de tiers et garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle, droits à l’image et autres droits nécessaires relatifs aux contenus, services et publicités utilisés.
6.4 Diva se réserve le droit d’indiquer clairement le caractère publicitaire d’une communication et peut également publier l’identité du client et/ou de l’éditeur responsable.
6.5 Diva ne pourra être tenue responsable de toute détérioration ou de tout dommage affectant le matériel fourni par le client.
6.6 Lorsque le client confie à Diva la responsabilité de l’exécution d’une publicité, d’un événement ou de tout autre service sans lui fournir d’instructions spécifiques, Diva ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’absence de telles instructions.

Droit de refus
7.1 Diva se réserve le droit de refuser la diffusion de certaines publicités et/ou d’annuler une campagne ou une diffusion, y compris après acceptation de la commande et/ou après le début de celle-ci. Diva n’est pas tenue de motiver son refus ou son annulation et aucune indemnité ne pourra être réclamée à Diva du fait de ce refus ou de cette annulation.

Paiement
8.1 Sauf convention contraire, tous les bons de commande acceptés sont facturés selon le principe du paiement intégral anticipé.
8.2 Lorsqu’un paiement échelonné a été convenu, Diva émettra une facture unique mentionnant deux échéances distinctes. Sauf convention contraire écrite, le paiement sera réparti selon une formule 70/30, à savoir 70 % à titre d’acompte et les 30 % restants à titre de paiement final.
8.3 Le paiement vaut confirmation officielle de la commande. Le planning définitif ne pourra être communiqué qu’après réception du paiement. Si Diva communique un planning avant réception du paiement, celui-ci est fourni à titre purement indicatif. Diva se réserve le droit de suspendre la mise en œuvre du planning prévu jusqu’à réception du paiement intégral.
8.4 Les factures de Diva sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf indication contraire, et en tout état de cause avant le début de la campagne. Tous les frais liés au paiement de la facture sont à la charge du client.
8.5 En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, Diva se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses engagements et accords et de reconsidérer toute collaboration future avec le client.

Force majeure
9.1 Toute partie estimant être en droit d’invoquer un cas de force majeure afin de justifier l’inexécution totale ou partielle d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles en informera l’autre partie par écrit ou par courrier électronique dans un délai de huit jours ouvrables à compter du moment où elle a eu connaissance de l’événement constitutif de force majeure.

Contestations
10.1 Toute réclamation relative aux services fournis doit être adressée à Diva par lettre recommandée dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la date de publication ou de la date de début du service concerné.
10.2 Toute contestation relative à une facture doit être adressée à Diva par lettre recommandée dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la date de la facture.

Droit applicable et juridiction compétente
11.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Dernière mise à jour : 27/08/2026